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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ventilya met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) ». Elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Zonzon Business LLC pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé ou l'utilisant.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants du site ventilya.fr est précisée ci-dessous.

Propriétaire : Ventilya, exploitée par Zonzon Business LLC
Statut : Limited Liability Company immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis)
Numéro d'enregistrement : 2026-002106702
EIN : 98-1981166
Siège social : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Responsable de la publication : Zonzon Business LLC – contact@ventilya.fr
Webmaster : Zonzon Business LLC – contact@ventilya.fr
Délégué à la protection des données : Zonzon Business LLC – contact@ventilya.fr

Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – 1-888-746-7439

1. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Zonzon Business LLC est interdite.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Zonzon Business LLC peut les modifier à tout moment.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.

1. Description des services

Le site ventilya.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Ventilya.

Zonzon Business LLC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

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1. Propriété intellectuelle

Zonzon Business LLC détient les droits d'usage sur tous les éléments du site.

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1. Limitations de responsabilité

Zonzon Business LLC agit en tant qu'éditeur du site.

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• des dommages directs et indirects liés à l'utilisation du site ;
• des pertes commerciales ou pertes de chance ;
• des contenus publiés par les utilisateurs.

Zonzon Business LLC se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation.

1. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Zonzon Business LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

7.2 Finalité des données

Zonzon Business LLC peut collecter des données pour :

• la navigation et la gestion des services ;
• la prévention de la fraude ;
• l'amélioration du site ;
• les enquêtes de satisfaction ;
• les campagnes de communication.

Zonzon Business LLC ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
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• opposition ;
• portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez Zonzon Business LLC :

• par e-mail : contact@ventilya.fr ;
• par courrier : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Transfert et protection des données

Zonzon Business LLC étant établie aux États-Unis, les données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification des prestataires concernés au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données.

Aucune donnée sensible n'est collectée.

1. Sécurité

Zonzon Business LLC utilise des systèmes sécurisés (pare-feu, chiffrement, mots de passe) pour protéger les données personnelles.

En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés conformément à la réglementation.

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